Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n° 2024-05 du 23 avril 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2023/SPF/ELEC/15 du 07novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l’arrondissement de Fontainebleau
AP 2024-05_nomination membres commission contrôle listes électorales
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2022 -TABLEAU DES 5 JOURS
En application des dispositions de l’article L.30 du code électoral, le tableau des inscriptions dérogatoires et des radiations intervenues depuis la réunion de la commission de contrôle du 20 mai 2022 est mis à disposition des électeurs, aux heures d’ouverture habituelles de la mairie.
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2022 – TABLEAU DES 20 JOURS
En application des dispositions de l’article R13 du code électoral, le tableau des inscriptions et des radiations de la liste électorale est mis à disposition des électeurs, aux heures d’ouverture habituelles.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s’inscrire ?
Modalités
- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr
Pièces à fournir
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
- Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité. Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- Un justificatif de domicile.
