Les séances du comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Ecole du Gâtinais Sud (SIGEGAS)

Séances 2023

Séances 2022

 

BREF HISTORIQUE DU SIGEGAS

1974 – Fermeture de l’Ecole de Nanteau-sur-Essonne. Accueil des enfants à Buthiers.

1991 – Création du SIGEGAS (Syndicat intercommunal de gestion de l’Ecole Gâtinais-Sud). (Les premières années, alternance à la présidence d’un représentant de Buthiers et d’un représentant de Nanteau-sur-Essonne)

2008 – Accueil des enfants de Boulancourt, qui participe financièrement à la création de la sixième classe (40/30/30)

2009 – La commune de Boulancourt adhère au SIGEGAS. Nécessité de réviser les statuts de 1991 (qui s’avèrent non conformes à la législation).

 2010 – Création du RPI (Regroupement pédagogique intégré) par arrêté de l’IA. Le Conseil Municipal de Buthiers décide de conserver la compétence « bâtiment », et de laisser au SIGEGAS la compétence « fonctionnement de l’école ».

2011 – Accord des trois communes sur les nouveaux statuts, et sur la répartition des charges afférentes à l’Ecole (SIGEGAS pour le fonctionnement de l’Ecole, convention intercommunale pour les dépenses liées au bâtiment). Mise à jour du « Règlement intérieur »