PLU


Le Conseil municipal, lors de sa séance du 5 décembre 2016, a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme. Ce projet est issu d’un travail d’élaboration mené depuis juin 2014 en concertation avec la population, en particulier au cours de deux réunions publiques, et avec l’aide des cabinets Rivière-Letellier, Dutertre et OGE.

Il a été soumis en mai 2017 pour avis aux « Personnes Publiques Associées » (communes environnantes, services de l’Etat, intercommunalités, divers syndicats, Parc Naturel Régional, etc.). Une enquête publique a eu lieu entre mai et juin 2017 au cours de laquelle tous les habitants ont pu à nouveau s’exprimer, faire part de leurs observations.

Vous pouvez prendre connaissance du dossier finalisé, qui a été approuvé par le Conseil Municipal le 29 janvier 2018 en cliquant sur ces différents liens :

Délibération 1.2018 – Approbation PLU

Délibération 34.2018 – DPU suite au PLU / Droit de préemption urbain délibération 1996

Délibération n°49.2011 réforme taxe aménagement TLE / Délibération n°92.2014 Taxe d’aménagement taux reste 1%

plan zonage du Territoire communal

plan zonage de Buthiers-Roncevaux

plan zonage d’Auxy

Plan zonage d’Herbeauvilliers

Règlement