Faire des travaux

Vous souhaitez faire des travaux ?

Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous :

Déclaration de travaux (cerfa_13703-07 DP) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578)

Certificat d’urbanisme (cerfa_13410-05 – CU ) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633)

Permis de construire (cerfa_13406-07 PC) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986)

Permis de construire avec démolition (cerfa_13406-07 PD avec reconstruction)

Permis de démolir (cerfa_13405-06 PD) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669)

Déclaration de travaux lotissement et divisions foncières (cerfa_13702-06 DP division et lots)

 

Pour les plans demandés : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Taxe d’aménagement (en savoir plus)

La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Vous pouvez calculer le montant de la taxe que vous devez prévoir dans l’enveloppe de vos travaux en cliquant sur le lien suivant www.taxe-amenagement.fr

 

Des questions ?

Vous avez des questions sur d’autres travaux ou autorisations d’urbanisme ? vous pouvez consulter le site officiel des services publics (cliquez ici)