Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de BUTHIERS
Par arrêté n°6/2022 en date du 3 février 2022, le Maire a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Buthiers applicable sur son territoire. Le projet de modification simplifiée porte sur les adaptations règlementaires suivantes :
-
-
- Préciser la présence d’un site inscrit en plus du site classé ;
- Revoir les seuils d’interdiction des dépôts de véhicules ;
- Repréciser les notions d’architecture contemporaine ;
- Définir plus précisément la liste des éléments du paysage à sauvegarder dans le règlement et le rapport de présentation afin de faciliter les prescriptions lors de l’instruction ;
- Définir de nouveau les exigences en matière de stationnement ;
- Préciser la règle sur les accès aux constructions ;
- Préciser et éclaircir la rédaction entre la lisière boisée et la règle générale du PLU ;
- Vérifier et amender au besoin les règles afférentes à la base de loisirs ;
- Travailler plus précisément sur le camping et le caravaning, définir des règles qui viennent compléter les arrêtés municipaux éventuellement déjà pris ;
- Revoir le règlement concernant les exhaussements de sol.
-
Par délibération n°19/2022 en date du 25/04/2022, le Conseil municipal de Buthiers a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU.
Le dossier de modification simplifiée du PLU sera mis à la disposition de la population du 16 mai 2022 au 16 juin 2022 (1 mois) :
-
-
- En mairie de Buthiers, 7 rue des roches, aux jours et horaires habituels d’ouverture du public : lundi, mardi, jeudi de 14h00 à 17h00, vendredi de 14h00 à 16h00 et samedi de 9h00 à 12h00,
- Sur le site internet de la commune de Buthiers : http://www.buthiers.fr/
-
Pendant cette période, un registre sera mis à disposition en mairie afin que le public puisse y formuler ses observations. Le public pourra également adresser ses observations écrites à l’attention de Monsieur le Maire, en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée du PLU » par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.buthiers@wanadoo.fr
LE DOSSIER EST CONSULTABLE EN VERSION NUMÉRIQUE :
1 Arrêté 6/2022 – Prescription procédure de modification simplifiée
2 Délibération 19/2022 – Définition des modalités de mise à disposition du dossier
3 page de garde
4 Bordereau des pièces
5 Notice explicative
6 Règlement
7 Avis DRIEA (Direction Régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France)
7 Avis CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France)
7 Avis SMEP Nemours Gâtinais
7 Avis CCPN (Communauté de Communes du Pays de Nemours)
7 Avis MRAe (Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France)
7 Avis de l’Etat
