Vous souhaitez faire des travaux ?
Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Pour les plans demandés : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Taxe d’aménagement (en savoir plus)
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
Vous pouvez calculer le montant de la taxe que vous devez prévoir dans l’enveloppe de vos travaux en cliquant sur le lien suivant www.taxe-amenagement.fr
