Modification simplifiée du PLU

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de BUTHIERS

Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération n°27.2022 en date du 27 juin 2022, le conseil municipal de la commune de BUTHIERS a décidé d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant sur les adaptations règlementaires suivantes :

Préciser la présence d’un site inscrit en plus du site classé ;
Revoir les seuils d’interdiction des dépôts de véhicules ;
Repréciser les notions d’architecture contemporaine ;
Définir plus précisément la liste des éléments du paysage à sauvegarder dans le règlement et le rapport de présentation afin de faciliter les prescriptions lors de l’instruction ;
Définir de nouveau les exigences en matière de stationnement ;
Préciser la règle sur les accès aux constructions ;
Préciser et éclaircir la rédaction entre la lisière boisée et la règle générale du PLU ;
Vérifier et amender au besoin les règles afférentes à la base de loisirs ;
Travailler plus précisément sur le camping et le caravaning, définir des règles qui viennent compléter les arrêtés municipaux éventuellement déjà pris ;
Revoir le règlement concernant les exhaussements de sol.

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois.

Le dossier de PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie

Notice explicative modification simplifiée du PLU – visa du 04.07.2022

Règlement écrit – modification simplifiée du PLU – visa du 04.07.2022

Par arrêté n°6/2022 en date du 3 février 2022, le Maire a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Buthiers applicable sur son territoire. Le projet de modification simplifiée porte sur les adaptations règlementaires suivantes :

- - Préciser la présence d’un site inscrit en plus du site classé ;
  - Revoir les seuils d’interdiction des dépôts de véhicules ;
  - Repréciser les notions d’architecture contemporaine ;
  - Définir plus précisément la liste des éléments du paysage à sauvegarder dans le règlement et le rapport de présentation afin de faciliter les prescriptions lors de l’instruction ;
  - Définir de nouveau les exigences en matière de stationnement ;
  - Préciser la règle sur les accès aux constructions ;
  - Préciser et éclaircir la rédaction entre la lisière boisée et la règle générale du PLU ;
  - Vérifier et amender au besoin les règles afférentes à la base de loisirs ;
  - Travailler plus précisément sur le camping et le caravaning, définir des règles qui viennent compléter les arrêtés municipaux éventuellement déjà pris ;
  - Revoir le règlement concernant les exhaussements de sol.

Par délibération n°19/2022 en date du 25/04/2022, le Conseil municipal de Buthiers a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU.

Le dossier de modification simplifiée du PLU sera mis à la disposition de la population du 16 mai 2022 au 16 juin 2022 (1 mois) :

- - En mairie de Buthiers, 7 rue des roches, aux jours et horaires habituels d’ouverture du public : lundi, mardi, jeudi de 14h00 à 17h00, vendredi de 14h00 à 16h00 et samedi de 9h00 à 12h00,
  - Sur le site internet de la commune de Buthiers : http://www.buthiers.fr/

Pendant cette période, un registre sera mis à disposition en mairie afin que le public puisse y formuler ses observations. Le public pourra également adresser ses observations écrites à l’attention de Monsieur le Maire, en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée du PLU » par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.buthiers@wanadoo.fr

LE DOSSIER EST CONSULTABLE EN VERSION NUMÉRIQUE :

1 Arrêté 6/2022 – Prescription procédure de modification simplifiée
2 Délibération 19/2022 – Définition des modalités de mise à disposition du dossier
3 page de garde

4 Bordereau des pièces

5 Notice explicative
6 Règlement
7 Avis DRIEA (Direction Régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France)
7 Avis CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France)
7 Avis SMEP Nemours Gâtinais
7 Avis CCPN (Communauté de Communes du Pays de Nemours)
7 Avis MRAe (Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France)

7 Avis de la Chambre de l’Agriculture

7 Avis de la DDT (Direction Départementale des Territoires – Préfet de Seine-et-Marne)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
N°1 DU PLU DE BUTHIERS

Par arrêtés n°5.2022 en date du 24 janvier 2022 et n°6.2022 en date du 03 février 2022, Monsieur le Maire de Buthiers a prescrit la modification simplifiée n°01 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Buthiers en application des articles L.153-45 et suivants et L.153-48 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, lesdits arrêtés sont affichés en Mairie pendant un mois, et mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Les projets de modifications portent sur :

Préciser la présence d’un site inscrit en plus du site classé,
Revoir les seuils d’interdiction des dépôts de véhicules,
Repréciser les notions d’architecture contemporaine,
Définir plus précisément la liste des éléments du paysage à sauvegarder dans le règlement et le rapport de présentation afin de faciliter les prescriptions lors de l’instruction,
Définir de nouveau les exigences en matière de stationnement,
Préciser la règle sur les accès aux constructions (UC1-2),
Préciser et éclaircir la rédaction entre la lisière boisée et la règle général du PLU,
Vérifier et amender au besoin les règles afférentes à la base de loisir,
Travailler plus précisément sur le camping et le caravaning. Définir des règles qui viennent compléter les arrêtées municipaux éventuellement déjà pris,
Revoir le règlement concernant les exhaussements de sol.

Les modalités de la mise à disposition du public du dossier correspondant, seront précisées par délibération du Conseil municipal, il sera consultable à la mairie.