BRUITS : EXTRAIT du règlement de voirie de la commune de Buthiers
Approuvé par délibération du conseil municipal du 21 mars 2019, Modifié par délibérations du conseil municipal du 06 mai 2019 et du 11 juin 2020
I.12 Bruit
Suite à une modification de l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23/09/2019 (arrêté BRUIT VOISINAGE du 23 septembre 2019) sur le bruit de voisinage, il convient de mettre à jour le règlement de voirie adopté le 21 mars 2019 et modifié le 06 mai 2019 au chapitre I.12 en ce sens :
Article 3 : DÉROGATIONS
Par dérogation aux principes énoncés à l’article 2 du présent arrêté, une tolérance est admise pour la pratique d’activités festives, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, liée à la célébration des fêtes :
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- nationale ;
- de la musique ;
- du jour de l’an
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Des conditions dérogatoires peuvent également être fixées par le maire pour des fêtes locales. Dans le cas de manifestations sonorisées, toute dérogation doit être conforme à l’article 11 du présent arrêté.
Article 4 : HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PARTICULIERS
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :
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- de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi ;
- de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ;
- de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
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Les travaux bruyants d’entretien, de réglage de moteurs et de réparation de véhicules sont interdits sur la voie publique.
Les réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite sont tolérées.
Article 6 : HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PROFESSIONNELS
Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, l’entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :
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- de 07h00 à 20h00 du lundi au vendredi,
- de 08h00 à 20h00 le samedi,
- et interdits les dimanches et jours fériés
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Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, …) ? Non
De quoi s’agit-il ?
Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s’agit :
- de l’herbe après tonte de pelouse
- des feuilles mortes
- des résidus d’élagage
- des résidus de taille de haies et arbustes
- des résidus de débroussaillage
- des épluchures de fruits et légumes
À savoir : les déchets verts font partie des biodéchets.
Que faire de ses déchets verts ?
Il est possible :
- de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps
- de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune auprès des déchetteries du Malesherbois, Puiseaux, Pithiviers.
Il est interdit :
- de les brûler à l’air libre
- de les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Pourquoi cette interdiction ?
Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.
En cas de non-respect de l’interdiction
Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts chez soi.
La personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.
