Transfert de compétence / nouveau syndicat 2025
Transfert de compétence pour l’eau et l’assainissement collectif
À partir du 1er janvier 2026, conformément à ces lois, les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement seront transférées aux communautés de communes. Ce transfert vise à rationaliser la gestion de ces services essentiels, à harmoniser les tarifs et à améliorer l’efficacité de la gestion des ressources.
Cas spécifique du SMERB
Le Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Buthiers (SMERB) a fusionné et ses compétences ont été transférées au nouveau syndicat de la Communauté de Communes du Pays de Nemours le Syndicat Mixte des Eaux du Pays de Nemours (SMEAPN) à compter du 1er janvier 2025.
Contact : S.M.E.A.P.N. – 41 quai Victor Hugo – 77140 NEMOURS / Tél : 01.64.28.85.27 / compta@siaepnemours.fr
Assainissement non collectif
Comptes rendus du SMERB
